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Données Personnelles

Politique de confidentialité des données du site Mon Achat LMNP

Mon Investissement LMNP est une marque iSelection. Le responsable des traitements des données personnelles est iSelection. La présente politique s’applique dans le cadre de cette activité de vente de bien LMNP (Location Meublée Non Professionnelle), connue sous la marque Mon investissement LMNP. Chez iSelection, nous sommes respectueux de vos données personnelles. Nous les utilisons, dans le strict respect de la réglementation, de façon responsable et transparente, afin de mieux vous servir et vous proposer un service de vente de biens en LMNP. Ainsi, iSelection s’engage à protéger votre vie privée et à développer des technologies qui vous offrent une expérience en ligne puissante et sûre. La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») s’applique aux Services du Site www.iselection.com et régit la collecte et l’utilisation des données en ligne. Tous les mots en majuscules non définis dans les présentes auront le sens qui leur est attribué dans les Mentions Légales.

Le règlement général sur la protection des données​

Le nouveau règlement européen RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) a pour vocation de mieux protéger vos données, de renforcer vos droits et vous donner plus de contrôle sur vos données personnelles. Nous pouvons, à tout moment et occasionnellement, apporter des modifications à la présente Politique. La version la plus récente de la Politique est celle de la date indiquée à la fin du présent document. Si nous apportons des modifications importantes à notre Politique, ces modifications s’appliqueront aux données personnelles collectées après la date d’entrée en vigueur indiquée dans la Politique, et nous vous en informerons en plaçant une notification sur notre Site avant l’entrée en vigueur de la modification. Nous encourageons tous les utilisateurs à consulter régulièrement la présente Politique afin d’obtenir les dernières informations concernant nos pratiques en matière de confidentialité.

À cette occasion, nous vous donnons accès à notre charte de protection des données personnelles, afin de mieux comprendre nos engagements sur les points suivants :

  • Quelle est la nature des données faisant l’objet d’un traitement ?
  • Comment nous les collectons et dans quelle finalité ?
  • Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez modifier ou supprimer vos données personnelles, contactez-nous au 0 800 00 30 20 (service gratuit + prix d’un appel), écrivez sur cette page ou par mail à dpo@iselection.com

Les données personnelles collectées

iSelection ne collecte que les données personnelles nécessaires à l’utilisation de ses Services et qui sont les suivantes :

Données collectées : Pour vous aider à concrétiser vos projets d’investissement immobilier patrimonial iSelection collecte des données personnelles auprès de vous sur la base de votre consentement préalable: civilité, prénom, nom, téléphone, email, ville, code postal, objectifs patrimoniaux et budget d’investissement. Le caractère obligatoire ou non des informations collectées est renseigné sur les formulaires de saisie. Vous pouvez faire valoir le droit à la portabilité de ces données, c’est à dire que vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données en format numérique, sans que cela ne porte atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.

Vous pouvez nous communiquer ces données en les saisissant directement au sein des formulaires de saisie, les modifier et demander leur portabilité en nous écrivant sur cette page ou à l’adresse dpo@iselection.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

ISELECTION
Direction Marketing
400, Promenade des Anglais
CS 23150 – 06203 Nice Cedex

Les destinataires des données personnelles collectées​

iSelection ne vend ni ne loue ses listes de clients ou l’identité de clients individuels à des tiers. Sous réserve de votre accord exprès et préalable, iSelection peut occasionnellement vous contacter au nom de partenaires commerciaux externes au sujet d’une offre particulière qui pourrait vous intéresser. Dans ce cas, vos données personnelles uniques ne sont pas transférées au tiers en question.

iSelection peut partager des données personnelles avec des partenaires de confiance intervenant en qualité de sous-traitant pour nous aider à effectuer des analyses statistiques, vous envoyer un e-mail, un texto ou un courrier postal, d’assister les clients, organiser des livraisons, ou procéder à des opérations d’agrégations. Ces tiers, qui peuvent être installés aux Etats-Unis et en Irlande, ont interdiction contractuelle d’utiliser les données personnelles transmises par iSelection, sauf pour fournir ces services à iSelection, et ils sont tenus de maintenir la confidentialité de vos informations avec une protection égale ou supérieure à celle offerte par iSelection .

iSelection ne pourra pas, sans votre consentement exprès, utiliser ou divulguer des données personnelles sensibles, telles que vos objectifs patrimoniaux ou budgets d’investissement, sauf si une loi, un règlement, ou une décision judiciaire l’exige.

iSelection ne divulguera vos données personnelles, sans préavis, que si la loi l’exige, ou si iSelection croit en toute bonne foi que cela est nécessaire pour :

  • se conformer à la loi ou à une procédure légale concernant iSelection ou le Site;
  • protéger et défendre les droits ou la propriété de iSelection ;
  • agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Site.

De plus, en ce qui concerne les données personnelles des tiers que vous nous fournissez via le Site, nous ne partageons pas ces informations avec d’autres utilisateurs du Site ou à des tiers, sauf si :

  • vous nous autorisez expressément à le faire;
  • nous sommes tenus de le faire afin de satisfaire une obligation légale ou réglementaire.

Les durées de conservations des données personnelles collectées​

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  • agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Site.

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  • vous nous autorisez expressément à le faire;
  • nous sommes tenus de le faire afin de satisfaire une obligation légale ou réglementaire.

Vos droits et les moyens de les exercer

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement de vos données personnelles ainsi qu’un droit de limitation du traitement réalisé et de définir le sort de vos données en cas de décès. L’exercice de certains de ces droits est susceptible d’entraîner l’impossibilité pour iSelection de vous fournir un accès au Site ou l’utilisation de toute ou partie des Services.

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante : dpo@iselection.com en justifiant votre identité par tout moyen. En outre, il vous est rappelé que vous pouvez exercer directement certains de ces droits par le biais des réglages de votre appareil ou de votre compte.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel, et le droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

Enfin, il est précisé que nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles, dans les conditions prévues par la loi, à une autorité judiciaire ou administrative dûment habilitée.

Nous contacter a propos de notre Politique ​

Vos commentaires sur la présente Politique sont les bienvenus. Si vous pensez que iSelection n’a pas respecté la présente Politique, veuillez contacter iSelection à l’adresse suivante dpo@iselection.com. Nous prendrons toutes les mesures commercialement raisonnables pour identifier et résoudre rapidement le problème.

Vos questions et commentaires sur le Site et les Services nous intéressent, et vos messages envoyés aux destinataires prévus sur le Site, y compris vos messages ou e-mails envoyés à notre service clients, sont les bienvenus. Nous partagerons vos communications avec ceux au sein de notre organisation qui sont les plus à même de traiter les problèmes contenus dans votre message. Nous pouvons archiver votre message pendant une certaine période ou le supprimer, mais votre adresse e-mail et message électronique ne seront utilisés que conformément à la présente Politique.

Date de la dernière mise à jour de la présente Politique : le 25 mai 2018.

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